Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille Girard, photographe professionnelle exerçant sous le nom « Diaphragme », et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de photographie : portraits, mariages et cérémonies, corporate et entreprise, immobilier et architecture, produit et e-commerce, retouche et post-production. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, détaillant la nature de la prestation, sa durée, son tarif et les modalités de livraison. Le devis est valable 30 jours. La réservation d'une date est confirmée à réception d'un acompte de 30% du montant total de la prestation, le solde étant dû le jour de la séance ou à la livraison des livrables selon la prestation concernée.

3. Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

4. Obligations du prestataire

Camille Girard s'engage à réaliser les prestations commandées avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art de la photographie, et à livrer les fichiers dans les délais convenus. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure, aux conditions météorologiques (pour les prises de vue en extérieur) ou à un manquement du client (absence, retard, non-communication d'informations nécessaires).

5. Propriété intellectuelle des livrables

Les photographies réalisées par Camille Girard sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle (notamment la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 codifiée). Camille Girard demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies produites. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation des fichiers livrés pour un usage privé ou professionnel défini au devis (impression personnelle, réseaux sociaux, site web de l'entreprise, supports de communication). Toute exploitation commerciale non prévue au devis (revente, cession à des tiers, publicité) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et peut donner lieu à une facturation complémentaire. Le prestataire se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf refus exprès du client mentionné au devis.

6. Modalités propres aux prestations photo

• Mariages et cérémonies : la date réservée est ferme dès versement de l'acompte ; toute annulation moins de 30 jours avant l'événement ne donne pas lieu à remboursement de l'acompte.
• Portraits et corporate : le nombre de photos retouchées livrées est précisé au devis ; les prises de vue brutes non retouchées ne sont pas transmises.
• Immobilier et architecture : la livraison des fichiers haute définition intervient sous 24 à 48h après la prise de vue.
• Produit et e-commerce : les demandes de retouche complémentaire au-delà du forfait initial font l'objet d'une facturation additionnelle sur devis.

7. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de perte ou de détérioration de fichiers résultant d'un cas de force majeure, ni en cas de dysfonctionnement d'un matériel tiers (support de stockage fourni par le client, plateforme de téléchargement). Le prestataire conserve une copie de sauvegarde des fichiers livrés pendant une durée de 6 mois après livraison.

8. Prix et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant selon le régime fiscal applicable. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces, selon les modalités précisées au devis.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui d'Orléans.